Ordre du jour du CM du 20 novembre 2009

Quelques précisions

Samedi 14 novembre 2009, par Félix // Réunions du CM

Voir le fichier joint en annexe.

- Dossier de subvention. Pas de "s" à subvention !? N’avait-il pas été dit que ce serait, au minimum 70% ? Et le dossier ne serait pas parti ?!

- Aménagement de sécurité routière. Tiens ! V’là un bureau d’études. La commune a signé une convention avec l’ATESAT en janvier 2007 (voir fichier joint). A quoi cette convention a-t-elle servi ? On doit la renouveler. A quoi bon si on paye de chers bureaux d’études ?

- Début juillet, le Conseil Général avisait les communes (par lettre), de la mise en place d’outils pour les communes :

- Une centrale d’achats et l’ADTO .

L' ATDO

Notre commune serait bien inspirée de les utiliser, notamment pour les dossiers de réhabilitation et de voirie. Des économies certaines et des expertises objectives et désintéressées seraient réalisées.

- Destitution du délégué titulaire de la CCVT. C’est qui ça, le délégué titulaire ? Il y a 2 délégués titulaires de la CCVT : Hervé Lefèvre (Maire) et Maurice Monge (conseiller municipal). Le suspense est à son comble !

Procédons par élimination.

Pince-mi et Pince-moi sont dans un bateau. Pince-mi tombe à l’eau : Qu’est ce qui reste ? Vous avez trouvé ?

Réponse le 21 novembre.

- Questions diverses : Mais...où sont les questions diverses ? Pas de questions diverses ? Déjà, au CM du 16 octobre, les questions du public ont été déclarés "irrecevables" ; le 20 novembre, plus de questions des élus aussi...Hé ben...ça promet !!

- Au CR du CM du 16 octobre : nous lisons, dans les questions diverses des élus : "Madame Dufresnoy demande à intégrer la commission des finances, cette opportunité sera mise à l’ordre du jour d’une prochaine séance".

Ben...c’est quand ça "une prochaine séance" ?

Portfolio

Ordre du Jour CM 20.11.09 L' ATESAT L' ATESAT suite

P.-S.

Voir article sur centrale d’achats et ADTO (page 4 et 5)

http://www.oise.fr/fileadmin/templa...

1 Message

  • Ordre du jour du CM du 20 novembre 09 15 novembre 2009 07:55

    L’ADTO

    Date de publication : mercredi 1 juillet 2009

    En plus de ses aides financières aux communes (53 millions d’euros en 2009), le CG60 a créé à leur attention la 1ère centrale d’achat public locale de France. Aujourd’hui, poursuivant la création de nouveaux outils d’aménagement du département plus sûrs, plus modernes, plus efficaces, la collectivité vient de créer l’Association Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO).

    Le Conseil général de l’Oise, affirme sa volonté de créer des outils d’aménagement plus économiques, plus sûrs, et plus efficaces.

    La Centrale d’achat public de l’Oise

    En avril dernier le département l’avait déjà démontré, en constituant la Centrale d’achat public de l’Oise. Il s’agit de la 1ère centrale d’achat public de France au niveau local. Pour la constituer, il a rassemblé une dizaine de communes, groupements de communes et organismes associés du Département (SDIS, Syndicat mixte des transports collectifs…).

    La Centrale d’achat public de l’Oise, à statut associatif et donc indépendant, permet de garantir la sécurité juridique des procédures de marchés, mais aussi l’efficacité de l’achat public en mutualisant les moyens pour faire baisser les coûts, tant pour l’achat de matériels, de fournitures et de travaux que de services ou de prestations intellectuelles.

    La 30 juin, le département a annoncé une nouvelle initiative intéressante qui va dans le même sens.

    L’Association Départementale pour les Territoires de l’Oise (ADTO)

    Cette Association permettra, dans un contexte de complexité croissant de la maitrise d’ouvrage, de rendre accessible l’assistance - d’ordre technique, juridique ou financier - à l’ensemble des collectivités territoriales de l’Oise. Il s’agira pour l’Association de répondre aux besoins exprimés par les communes et de mettre en cohérence les projets publics sur un même territoire dans les domaines de l’équipement, de l’aménagement ou de l’environnement.

    Ainsi, l’Association facilitera les prises de décisions des collectivités qui s’adresseront à elle tout en leur laissant l’exercice entier de leurs responsabilités. Elle répond donc à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage de deux types.

    Assistance générale

    La mission n’est pas liée à un domaine d’expertise professionnelle particulier, mais répond plutôt à un besoin plus large de structuration, d’accompagnement, de coordination, de conduite de projet ou de gestion dans la mise en œuvre des actions du décideur. Les compétences pour assurer ce type de mission sont transversales et peuvent concerner les domaines de l’organisation et de la communication, pour mettre en place le processus de réalisation et de gestion du projet dans sa continuité et sa globalité.

    Assistance spécialisée

    Il s’agit là d’une mission concernant principalement trois domaines :

    * technique (architecture, environnement, infrastructure, paysage, urbanisme…), pour mener à bien des études, formaliser un programme, suivre la réalisation, * administratif et juridique pour monter des consultations, gérer les procédures, les contrats et les contentieux, * financier, pour établir le montage financier, gérer les budgets, liquider les dépenses, simuler la gestion de l’exploitation.

    http://www.secteurpublic.fr/public/...