C’est le printemps et...

Ordre du jour du CM du 26 mars 2010

Budget ; Taxes et autres...

Vendredi 19 mars 2010, par Félix // Réunions du CM

Au menu de ce conseil municipal : des chiffres, encore des chiffres, toujours des chiffres...

Le budget...un plat copieux, assez indigeste, mais oh combien essentiel pour préparer l’avenir de notre village. Nous en reparlerons et l’expliciterons, une fois voté.

Ordre du jour du CM {JPEG}

- Création d’un poste permanent de Rédacteur

Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d’emplois administratifs de catégorie B.

Les fonctions exercées :

Pour quiiiiiiii..., cette création de poste ? 1er indice :

- Les rédacteurs sont chargés de l’instruction des affaires qui leurs sont confiées et de la préparation des décisions.

Vous avez trouvé ? Comment ? Vous dites le Maire... Ah non, pas du tout ! 2ième indice :

- Ils assurent, en particulier, des taches de gestion administrative et financière, de suivi de comptabilité et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité.

Comment ! vous ne voyez toujours pas qui est-ce ? 3ième et dernier indice :

- Ils peuvent être chargés des fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2000 habitants.

...oui, c’est ça...Bingo ! Gagné !

- Acquisition d’un terrain cadastré section B n° 491 avec droit de passage

Se reporter au plan joint.

Plan de situation {JPEG}

- Le propriétaire du bâtiment 610, a, pour se rendre à sa parcelle n° 491, un droit de passage sur la propriété cadastrée n° 497 (voir cheminement, en rouge sur le plan).

- La commune veut acheter la parcelle N° 491...AVEC LE DROIT DE PASSAGE. Un achat judicieux car cette parcelle 491 se trouve à "l’intérieur" de la cour de l’école.

- Autant ce droit de passage est indispensable au propriétaire actuel pour rejoindre sa parcelle 491, car enclavée ; autant la commune n’en a nul besoin, car l’accès se ferait naturellement par la rue Marinet (et les deux portails des écoles).

Ecole primaire et la parcelle 491 (à gauche de la poubelle) {JPEG}Ecole maternelle et la parcelle 491 (au fond) {JPEG}

A noter

- Le cheminement du droit de passage nécessite d’entrer sous un bâtiment ouvert et d’en sortir par une porte de 1,37m d’ouverture (voir photo) ;

La porte (au fond), la maternelle et le cheminement du droit de passage {JPEG}

- La parcelle n° 498 est privée, et réservée aux 4 riverains (alors...à moins d’être héliporté directement sur la parcelle 497...)

- Supposons que la commune devienne propriétaire de la parcelle 491, avec le droit de passage : ce passage ne deviendrait-il pas...un chemin "communal" ouvert à tous ? Sympa pour le propriétaire cadastré 497 !

Dans cette acquisition, judicieuse pour la commune, souhaitons, pour l’intérêt de toutes les parties, que le bon sens l’emporte.

Portfolio

Ordre du jour du CM Plan de situation

2 Messages de forum

  • Ordre du jour du CM du 26 mars 2010 20 mars 2010 16:56, par EXCALIBUR

    Nommé l’actuelle secrétaire est une honte !

    Est-elle lauréate du concours ? Du moins pas sur la liste des lauréats de l’Oise ! http://cdg60.escort.fr/WD120AWP/WD1...

    ou de promotion interne ? si oui les critères ? si oui le tableau d’avancement est établit et à déposer avant fin mars au CDG pour qu’en décembre il y ai avis de la CTP et son établissement avec effet au 1 er janvier ! l’inscription au tableau d’avancement ne vaut pas nomination c’est à l’autorité territoriale d’en décider ! (le maire ici) ce qui voudrait dire que tout a été décidé en 2009 ou c’est pour le 01 01 11 ?

    Article 5 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 27

    Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude prévue au 2° de l’article 3 ci-dessus :

    1° Les adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux territoriaux qui, âgés de trente-huit ans au moins, justifient de quinze ans de services effectifs, en position d’activité ou de détachement dans un emploi d’une collectivité territoriale dont cinq au moins en qualité de fonctionnaire territorial d’un cadre d’emplois ou d’un emploi de catégorie C ;

    2° Les fonctionnaires de catégorie C qui, âgés de trente-huit ans au moins, ont exercé les fonctions de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants depuis au moins deux ans.

    L’inscription sur la liste d’aptitude ne peut intervenir qu’au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l’agent a accompli, dans son cadre d’emplois ou emploi d’origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les périodes révolues

    Ce qui voudrait dire que notre secrétaire passe au grade supérieur au minima mais aussi au jackpot du salaire puisque la catégorie B ce n’est pas la C.

    Voici donc que le contribuable va encore supporter cette charge supplémentaire.

    Si elle veut se faire nommer qu’elle parte ailleurs combien de fois à t-elle loupée le concours ? heureusement que son grade actuel a bénéficié de aide d’un décret facilitant ce passage d’examen professionnel. Est-elle compètante ? je vous laisse juge mais les cas sont explicites..

    Jouy ne peut pas s’offrir ce luxe réservé aux villes plus importantes !

    Ce n’est pas une obligation de lui ""offrir" ce poste, surtout que l’on peut constater qu’elle est logée pratiquement pour rien avec eau électricité chauffage téléphone et le tout sans payer de taxe d’habitation ! cette taxe d’habitation n’est pas comprise comme elle l’avait dit dans son loyer, non cela est impossible et illégal.

    Je serais curieux aussi de voir les horaires effectués ainsi que les vacances qui me semble t-il dépasse les six semaines par an !!!

    Je le répète c’est une honte réagissez citoyen et citoyenne de JOUY !

    • Ordre du jour du CM du 26 mars 2010 24 mars 2010 00:53, par Badge

      Votre commentaire m’a interpellé Excalibur !

      Je n’ai pas bien compris ce que veux dire liste d’aptitude et concours, comment çà se passe exactement. Y a t il une formation ?

      Je ne m’étais pas vraiment posé la question pour se passage au grade (?) de rédacteur, je ne savais pas que c’était un passage de la catégorie C à la catégorie B : parce qu’en effet çà change tout au niveau salaire !

      Je n’ai rien contre notre secrétaire de mairie mais ce qui me tracasse, c’est de savoir si nous avons vraiment les moyens de nous offrir un poste de rédacteur !

      S’il est bien normal que notre secrétaire pense à sa carrière, il me semble que nous aurions dû avoir notre mot à dire avant d’être mis devant le fait accompli (pour ce poste à Jouy sous Thelle et non pour la promotion)

      Rédacteur pourquoi pas, mais on ne peut que s’interroger sur les dépenses de notre village. Parce que ces derniers temps on constate beaucoup de dépenses alors que les perspectives de financement (style taxe professionnelle) sont devenues précaires.

      La raison voudrais que nous ne recrutions pas de rédacteur, un adjoint administratif est largement suffisant, mais que faire ?