Engagement d’un avocat affaire MONGE/Commune
Conseil Municipal du 29 janvier 2010
Les débats du Conseil Municipal
Dimanche 31 janvier 2010, par Réunions du CM
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A l’ordre du jour de la réunion du CM du 16 octobre 2009, on trouvait : "Retrait des délégations à la CCVT". Au compte rendu de cette même réunion, on pouvait lire : "Le sujet est reporté lors d’une prochaine séance, le Conseil Municipal demande des documents et autres éléments sur le travail de Monsieur MONGE, délégué titulaire à la CCVT".
En pièces jointes : le débat lors du CM ; le mémoire de la requête au Tribunal Administratif et l’état du dossier (site Web de la juridiction à la date du 20 janvier 2010).
Dans le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre, les "documents et autres éléments" demandés par le Conseil Municipal, lors du CM du 16 octobre 2009, étaient précisés ainsi :
Les fonctions ne sont pas remplies correctement pour le bon fonctionnement de la Commune :
- aucun rapport n’est communiqué aux élus sur les décisions prises au sein de la CCVT,
- des décisions engageant la commune sont prises directement sans avis préalable du conseil municipal,
- les votes pris à la CCVT sont à l’encontre des avancées car bien majoritairement contre les projets et décisions présentées.