Engagement d’un avocat affaire MONGE/Commune

Conseil Municipal du 29 janvier 2010

Les débats du Conseil Municipal

Dimanche 31 janvier 2010, par Félix // Réunions du CM

A l’ordre du jour de la réunion du CM du 16 octobre 2009, on trouvait : "Retrait des délégations à la CCVT". Au compte rendu de cette même réunion, on pouvait lire : "Le sujet est reporté lors d’une prochaine séance, le Conseil Municipal demande des documents et autres éléments sur le travail de Monsieur MONGE, délégué titulaire à la CCVT".

En pièces jointes : le débat lors du CM ; le mémoire de la requête au Tribunal Administratif et l’état du dossier (site Web de la juridiction à la date du 20 janvier 2010).

Dans le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre, les "documents et autres éléments" demandés par le Conseil Municipal, lors du CM du 16 octobre 2009, étaient précisés ainsi :

- Les fonctions ne sont pas remplies correctement pour le bon fonctionnement de la Commune :

- aucun rapport n’est communiqué aux élus sur les décisions prises au sein de la CCVT,

- des décisions engageant la commune sont prises directement sans avis préalable du conseil municipal,

- les votes pris à la CCVT sont à l’encontre des avancées car bien majoritairement contre les projets et décisions présentées.

MP3 - 12.6 Mo
Débats du Conseil Municipal du 29 janvier 2010

Portfolio

Mémoire Page 1/4 Mémoire Page 2/4 Mémoire Page 3/4 Mémoire Page 4/4 Tribunal Administratif : suivi dossier.

2 Messages de forum

  • Conseil Municipal du 29 janvier 2010 1er février 2010 09:46, par EXCALIBUR

    Tout ceci est fort intéressant surtout l’enregistrement.

  • Conseil Municipal du 29 janvier 2010 9 février 2010 22:54, par buck

    bonjour tout d’abord merci de nous tenir au courant de ce qui est dit durant les conseils . Je me demande combien de temps encore Mr le maire va continuer à prendre ses administrés pour des ....oui pour des cons je ne trouve malheureusement pas d’autres termes mais enfin messieurs mesdames les conseillers ; je ne peux pas croire que vous soyez aussi "disons bêtes " pour suivre de telles décisions de telles idées et dépenser notre argent de cette manière ou vous ne nous dites pas tout. avec l’affaire MONGE ,nous arrivons au paroxisme de la bêtise ,une fois de plus sans se renseigner cela passe et cela nous coute et oui 2500€ Par les temps qui courrent c’est une somme très importante et une absurdité de plus une quel manque de compétence de culture de connaissance de curiosité j’arrète là mais je suis je suis éffaré