Ordre du jour

Conseil Municipal du 29.01.10

Samedi 23 janvier 2010, par Félix // Réunions du CM

Ordre du jour (voir fichier joint) et...quelques précisions

Au sujet du troisième point à l’ordre du jour :

Engagement d’un avocat affaire MONGE / Commune

- Se reporter à l’épisode précédent. Voir l’article ICI : Nouvelles du CM du 20 novembre 2009.

Suite à sa destitution en tant que délégué titulaire au sein de la CCVT, M. Monge a fait, le 04 décembre 2009, une "Requête introductive d’instance" auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, comme quoi il contestait la décision du Conseil Municipal, en date du 20 novembre 2009.

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Jouy sous Thelle

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