Menée avec la plus grande discrétion...

Assainissement Collectif à Jouy sous Thelle (?)

Dimanche 1er avril 2012, par //

Information de l’ADUEC

Association de Défense des Usagers de l’Eau des Communes de la vallée du Rû du Mesnil, créée en 2001, pour défendre les usagers concernés par le projet intercommunal d’assainissement collectif de l’époque.

Notre récente rencontre avec le président du syndicat du Rû du Mesnil, Mr Louvet, nous a confirmé qu’un nouveau projet d’assainissement collectif intercommunal était en cours, et n’attend plus que l’acceptation de prêts bancaires et l’obtention de subventions pour démarrer.

Ce projet concerne les communes de : Jouy sous Thelle ; Le Mesnil Théribus, Senots, Fresnes Léguillon et Fleury.

Cette intercommunalité engendrera comme travaux :

- 24 Km de canalisation pour le réseau ;
- 14 Km de canalisation de refoulement ;
- 17 postes de relèvement.

La station d’épuration sera à Fleury. Le coût de ces travaux est, à ce jour, estimé à 22millions d’euros pour 3300 habitants !!!!!!

Ce projet, tout aussi important qu’en 2001 (mais avec une commune en moins, Fresneaux Montchevreuil) laisse présager, par son étendue, un prix du mètre cube d’eau comparable, voire supérieur au 1er projet, ( à l’époque entre 60 et 70 Francs TTC le m3 ( environ 10€)).

Actuellement, le prix du mètre cube d’eau est d’environ 3 euros pour Jouy sous Thelle et le Mesnil Théribus et 2 euros pour les 3 autres communes.

La durée de réalisation des travaux sera de 3 ans (fin prévue en 2015). Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dans un délai de 2 ans (10 ans pour les maisons neuves).

La taxe de raccordement sera de 1000 euros à laquelle il faudra ajouter les travaux de raccordement propres à chaque habitation, sans oublier la vidange de la fosse existante et la condamnation des puisards et puits filtrants.

Dans certains des villages concernés, aucune information n’est donnée aux administrés, qui seront ainsi mis devant le fait accompli. Nous vous encourageons à solliciter vos élus pour obtenir des renseignements sur ce projet.

Y a-t-il eu pour ces villages d’autres possibilités d’assainissement collectif étudiées ?

Peut-on, raisonnablement, faire fi des problèmes financiers que nombre d’administrés rencontreront avec un tel projet qui, en plus des frais de raccordement, engendrera un prix du m3 d’eau qui pour le moins triplera ?

Des communes, comme Bachivillers ou Boisy le Bois, ont optées, pour un assainissement individuel, avec des subventions substantielles (entre autres, de l’agence de l’eau), pour mettre en conformité les assainissements existants.

La loi sur l’eau n’oblige pas les communes de moins de 2000 habitants à recourir à un assainissement collectif. Ne pourrait-on pas y réfléchir plus sereinement ? D’autant que, comme nous l’a dit M. Louvet, dans les communes contrôlées récemment par le SPANC, 60% des installations étaient conformes aux normes.

La transparence pour un tel projet nous paraît essentielle et une information aux administrés nécessaire.

Mars 2012

ADUEC (Ass n° 0601014435 du 2.03.2001)

Contact : Le Président

ADUEC@orange.fr

Fin mai 2012

- Les "pseudos" Consultations des maires et les réponses de l’ ADUEC pour chacune des 5 communes concernées :

Senots ; Le Mesnil Théribus ; Jouy sous Thelle ; fresne l’Eguillon ; Fleury

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Commentaires et précisions

Par Félix

Cette information de l’ADUEC illustre bien la situation inquiétante de gouvernance de la commune, dans laquelle nous nous trouvons. Avant l’exposé de quelques précisions complétant cette information de l’ADUEC : se reporter à Questions diverses…Histoire d’eau. Des questions restées sans réponses !!

Depuis juin 2008, le conseil municipal n’a eu aucune information du Maire et de Mme Colette Allier, sur le projet d’assainissement du syndicat du Rû du Mesnil. Or, les réunions se poursuivaient, sans que les comptes-rendus (qui existaient !!) soient diffusés aux membres du conseil municipal.

Sur le dernier (?) compte-rendu disponible en Mairie, datant du 06 septembre 2011, on lit :

Composition du syndicat : Mme C.Allier, Mrs J.M.Bouchard, C.Chainaud, F.Cuypers, H.Lefèvre, C.Legros, G. Lemaitre, Louvet et J.M. Piat. Président : Mr Louvet

Au cours de cette réunion, du 06 septembre 2011, les décisions suivantes ont été prises :

- Élection d’un jury de concours pour le choix du Maître d’euvre ;

- 9 août 2011 : Avis d’appel d’offres ;

- 07 octobre 2011 : Réception des plis ;

10 octobre 2011 : Réunion du Syndicat du Rû du Mesnil, avec à l’ordre du jour :

- 10 et 25 octobre : Analyse des plis avec l’ADTO (ce qui explique , l’adhésion - seulement en 2012 - de la commune à l’ADTO. Pour monter le projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes, le conseil municipal aurait bien fait de confier l’expertise et l’ingénierie, également à l’ADTO).

- Fin octobre 2011 : Choix du Maître d’œuvre et signature du marché ;

- Novembre 2011 : envoi du dossier à l’Agence de l’eau.

En l’absence du compte rendu de la réunion du 10 octobre, et…des suivantes, il est difficile de savoir à quel stade en est le projet. En effet, le financement (subventions ; prêts bancaires ; fiscalisation et prix de l’eau) est à boucler.

Néanmoins, le fait que chaque commune, sur son budget 2012, ait à provisionner une somme conséquente (30 000 euros pour Jouy sous Thelle), pour financer les études et le dossier d’appel d’offres, laisse à penser que le projet est bien avancé. En catimini, motus et bouche cousue, en ce qui concerne Jouy sous Thelle. Et oui…

Que n’a-t-il pas écrit, sur ce site, l’auteur de ces lignes, d’articles consacrés à l’exercice personnel du pouvoir, exercé par le Maire ; d’articles dénonçant l’opacité et l’arbitraire des décisions ; du secret érigé en mode de fonctionnement ; de la passivité de la majorité des membres du conseil municipal ; etc.

- Quatre Ans d’un silence assourdissant ; de culture du secret ; de refus de communiquer, d’informer…Et maintenant, comme hier pour la réhabilitation de la salle des fêtes, notre village se trouve devant le fait accompli. Le fait du Prince. Pourtant, d’autres solutions, individuelles ou collectives, étaient envisageables (et à étudier) :

En collectif avec (ou sans) d’autres communes, comme le proposait le Syndicat du Rû du Mesnil le 30 mai 2008. Voir le CR de cette réunion :

Syndicat réunion mai 2008 Page 1 {JPEG}Syndicat réunion mai 2008 Page 2 {JPEG} Syndicat réunion mai 2008 Page 3 {JPEG}Syndicat réunion mai 2008 Page 4 {JPEG}Syndicat réunion mai 2008 Page 5 {JPEG}

En individuel aussi d’autres solutions étaient possibles. Par exemple, autour de nous :

La commune de Bachivillers reste en assainissement individuel, dans le souci de ne pas faire supporter aux habitants et aux familles, un coût du mètre cube d’eau prohibitif.

A Boissy le Bois, sous l’égide de notre Communauté de Communes du Vexin Thelle, une opération de réhabilitation groupée a été lancée :

- Le SPANC identifie les installations à réhabiliter ;
- Choix (par appel d’offres) d’un bureau d’études afin de définir les filières d’assainissement à mettre en œuvre pour chaque habitation ;
- Choix (toujours par appel d’offres) des terrassiers pour la réalisation des travaux.

Les montants des subventions obtenues sur la commune de Boissy le Bois, pour chaque installation d’assainissement individuel, sont les suivants :

- Agence de l’Eau Seine Normandie : 60% sur un plafond de 10 000 euros ;
- Conseil Général de l’Oise : 500 euros par habitation ;
- Commune ;
- Possibilité de prêt à taux 0%

En milieu rural, comparativement aux villes, le coût de l’eau et de l’assainissement grèvent le budget des ménages. Un peu plus de solidarité, entres grandes villes et villages ruraux, contribuerait à l’équité.

Car, outre le prix du M3 d’eau, s’ajoutent des taxes et redevances, ce qui conduit au paradoxe suivant, peu écologique : moins vous consommez, plus le prix du M3 est élevé !

http://www.60millions-mag.com/actua...

http://www.academie-eau.org/publica...

P.-S.

L’esprit de chapelle

Nos "tuyaux" d’assainissement collectif passeraient par la commune de Fresneaux Montchevreuil, qui appartient à la Communauté de Communes des Sablons. Cette commune, a justement un projet d’assainissement collectif :

- Pourquoi, par exemple, ne pas avoir envisagé de se joindre à eux ?

Novembre 2012

Du nouveau ! Grâce à la mobilisation : les choses bougent !

Notre commune quitte le syndicat du Rû du Mesnil, et avec lui, son projet d’assainissement pharaonique à 22 millions d’euros et 10 € le M3 d’eau.

Pour plus de précisions : ICI

1 Message

  • Précision 1er avril 2012 19:31, par Philippe Quetier président de l’ADUEC

    Bonjour

    Il est bon de préciser que, d’après M.Gouspy, Maire de Fresneaux-Montchevreuil, M.Letellier, président de la communauté de communes des sablons ne serait pas opposé à un projet d’assainissement intégrant Jouy/thelle et le Mesnil theribus à celui de Fresneaux-Montchevreuil, Valdampierre et Pouilly.