La main dans le sac. Pris !
Exemple d’un "Extrait" à...Maire.
Vendredi 21 octobre 2011, par Réunions du CM
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Les "Extraits" des délibérations du Conseil Municipal ne se limitent pas - simplement - à résumer (plus ou moins fidèlement) les débats, mais parfois, comme le montre cet exemple,
à modifier, carrément, la délibération votée.
Le 23 septembre 2011, le CM vote sur "La reconduction du ramassage des déchets verts". Reconduction selon la délibération du 27 février 2009 :
Le débat, lors du CM du 23 septembre, confirme bien le vote reconduisant les deux critères adoptés le 27 février 2009 :
Et voici ce que l’on retrouve comme délibération, sur le compte rendu - Extrait - du Conseil Municipal du 23 septembre 2011 :
Et oui ! Un critère de plus (le troisième), qui vous autorise - bien que vous soyez jeune, sans difficultés pour vous déplacer, et que vous ayez des moyens de locomotion, à vous inscrire à la mairie, mais...notez bien : C’est au bon vouloir du Maire. Ne serait-ce pas ce que l’on nomme :
A la tête du client ?
D’autant plus, que pas plus tard que le 8 avril 2011, annexé au compte rendu du CM : on pouvait lire ça :