Délibération annulée !
Une (dé) Sente à risques
Soyez prudents.
Mardi 19 juillet 2011, par // Réunions du CM
Au cours du Conseil Municipal du 17 juin, la vente d’une sente communale a été votée.
Une délibération menée "tambour battant".
A la va-vite.
Ce vote a donné lieu à de vifs...absences de débats. Or, beaucoup de questions et d’interrogations restaient en suspend et auraient dû être débattues. Voir CR du CM du 17 juin 2011 : Ici. La commune n’a pas respecté la loi. Et, par bonheur, "on" ne bafoue pas impunément la loi :
La délibération a été annulée.
Le courrier de la Préfecture : http://www.lechojovacien.fr/
Le plan de situation de la Sente de Tillard
Cette Sente s’interrompt à la parcelle 627.
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